1. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes confirmées par CityBook SRL, Rue de la Cathédrale 31, Boîte 3, 4000 Liège, Belgique (ci-après dénommée "le Vendeur"), pour chaque accord de vente de services proposés par CityBook, y compris l'inscription dans l'annuaire en ligne et la création de visites virtuelles d'établissements. En passant une commande, le client (ci-après dénommé "le Client") accepte expressément ces conditions générales (ci-après "CGV"). En cas de conflit entre ces CGV et des conditions spécifiques dans une commande ou tout autre document du Client, les CGV prévalent, sauf accord contraire écrit signé par les deux parties. Ces CGV remplacent toutes les conditions antérieures du Vendeur.

2. Offres, Commandes et Validité

Toutes les offres proposées par le Vendeur sont sans engagement et doivent être considérées comme une invitation à passer commande. Les offres sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Les commandes du Client engagent le Client dès leur émission et sont soumises à l'approbation du Vendeur. Une commande n'est considérée comme confirmée qu'une fois contresignée par le Vendeur. Les détails spécifiques relatifs aux produits, options, délais et prix seront définis dans les conditions particulières associées à chaque commande.

3. Conditions de Paiement

Les factures pour les services fournis par CityBook doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire convenue par écrit. Les modalités de paiement spécifiques, y compris les échéances, réductions éventuelles et modalités d'annulation, seront stipulées dans les conditions particulières associées à chaque commande. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter unilatéralement les conditions de paiement en fonction de la situation financière du Client.

4. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux de 15% par an seront appliqués automatiquement et sans avis préalable, à compter de la date d'échéance. Des frais de recouvrement peuvent également être appliqués. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement des factures à échéance.

5. Propriété et Propriété Intellectuelle

Les services fournis par CityBook restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services (y compris les visites virtuelles et les inscriptions dans l'annuaire) restent la propriété du Vendeur, sauf disposition écrite contraire dans les conditions particulières. Toute utilisation non autorisée de ces droits est interdite.

6. Force Majeure

CityBook ne peut être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution dus à des événements de force majeure, tels que des grèves, des incendies, des inondations, des guerres, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

7. Confidentialité et Protection des Données

CityBook s'engage à respecter la confidentialité des informations du Client et à traiter toutes les données conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles. Les données du Client peuvent être utilisées à des fins de marketing par CityBook, sauf opposition écrite du Client.

8. Réclamations et Compétence

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la réception des services. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

9. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale définie dans les conditions particulières. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat peut être résilié immédiatement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Limitation de Responsabilité

CityBook ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, perte d'exploitation, ou toute autre perte consécutive résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services fournis. La responsabilité de CityBook est limitée au montant payé par le Client pour le service en cause durant l'année de survenance du dommage.

11. Modification des CGV

CityBook se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par écrit ou via le site web de CityBook. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier le contrat dans les 30 jours suivant la notification des modifications.

12. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations précises et à jour lors de la commande, à respecter les délais de paiement, et à utiliser les services conformément aux instructions ou conditions d'utilisation définies par CityBook.

13. Suspension et Réactivation des Services

En cas de suspension des services pour non-paiement ou non-respect des conditions contractuelles par le Client, CityBook se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour la suspension et la remise en ligne des services. Ces frais incluent le temps et les ressources nécessaires pour mettre les services hors ligne et les remettre en place, y compris la gestion des inscriptions dans l'annuaire et des visites virtuelles associées à l'établissement du Client. Le montant des frais sera communiqué au Client et devra être réglé avant la réactivation des services.